Assemblée citoyenne du Séveragais

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L'association

Divers outils ont été créés pour permettre l’organisation de rencontres entre habitant.e.s ou entre habitant.e.s et invité.e.s (spécialistes, élu.e.s…). L’association Assemblée Citoyenne du Sévéragais en est le fruit.

L’ACS regroupe des personnes ouvertes et bienveillantes qui organisent des rencontres participatives.
N’hésitez pas à nous rejoindre et contribuer par votre énergie positive en nous contactant.

Les rencontres nous permettront de travailler ensemble, de connaître nos points de vue, nous écouter et nous comprendre pour construire des propositions adressées au conseil municipal.

Divers types de rencontres sont envisageables : balades citoyennes, budget participatif, débats, réunions de travail en groupe..

Vous aimeriez découvrir quelques-une de ces démarches ? De nombreux documents sur internet pourront vous éclairer dans notre rubrique “Ressources et outils“.

Vous pouvez nous suivre sur la page Facebook de l’ACS, et nous espérons pouvoir bientôt vous proposer une newsletter !

À propos
Le rôle de l’association est aussi de favoriser un climat de tolérance, d’écoute, de partage de points de vue, de réflexion… Amis râleurs, mettons des formes à vos propos sans perdre notre esprit critique !
Historique

Depuis le printemps 2020, nous sommes un petit groupe de personnes qui a travaillé à mettre en place une association pour permettre aux habitants de mieux participer à la vie de la commune de Sévérac-d’Aveyron.

Nous nous sommes réunis 16 fois de juin à novembre 2020 ! Pour : construire l’association, rédiger les statuts, définir des modes de fonctionnement des rencontres citoyennes, mettre en place des outils de communication…

Rencontre citoyenne à l'ACS

L’association a été officiellement créée et validée en préfecture. Nous pouvons à présent préparer des évènements et des rencontres avec les habitants…

Le fonctionnement de l’association en bref

L’association ne se substitue en aucun cas aux pouvoirs de décision des élus municipaux, mais agit à titre consultatif pour leur fournir des bases pour mieux représenter les habitants.

Est-ce qu’il y a une présidence ?
L’administration de l’association est assurée par une gouvernance collégiale avec 5 à 15 administrateurs, qui seront élus à échéance lors de l’Assemblée Générale.

Comment ?
Une assemblée citoyenne peut agir de diverses façons. Elle met en place de l’information pour mieux comprendre certains problèmes. L’assemblée contacte parfois les élus pour leur indiquer des questionnements des habitants, pour demander des précisions ou transmettre le fruit des réflexions des habitants. Elle organise des rencontres avec des habitants, éventuellement avec des responsables politiques, ou en invitant des spécialistes du sujet évoqué

Qui est participant aux rencontres ?
Tous les habitants à titre principal et secondaire de Sévérac peuvent participer aux rencontres citoyennes : pas d’obligation d’être membre de l’association, pas d’âge requis (mineur.e.s bienvenu.e.s).

Que peuvent faire de plus les membres de l’association ?
Les habitant.e.s qui sont membres sont invités aux réunions pour choisir des rencontres à organiser. Ensemble on s’assure que ces rencontres visent l’intérêt général, sont faisables en terme financiers et humains. Les membres peuvent candidater comme administrateurs de l’association (coprésidence, trésorerie, secrétariat). Ils peuvent aussi aider à mettre en œuvre les rencontres citoyennes (animation, logistique, communication…).

Notre charte

Toute adhésion à l’association implique l’adhésion à notre charte, qui se veut l’aiguillon moral de tous ceux qui œuvrent à travers elle pour faire vivre ces échanges citoyens, sous quelque forme que ce soit.

Les membres de l’association s’engagent à donner les moyens aux citoyens d’être acteurs dans la vie de la Cité. Par l’organisation de rencontres* citoyennes, ou par la fourniture de moyens logistiques, les membres de l’association œuvrent à favoriser toute forme de dialogue et d’échange entre les citoyens du Sévéragais.

L’association se voulant une entité autonome et indépendante, ses membres, lorsqu’ils agissent ou parlent en son nom, s’engagent à maintenir un principe de neutralité, une attitude non partisane.
En bonne entente avec la municipalité, mais sans être limitée ni contraint par elle, l’association maintient son indépendance par son initiative propre.

En reconnaissance des points de vue et intérêts divergents, les membres de l’association oeuvrent à favoriser le dialogue dans un climat de bienveillance et de courtoisie.
En ce sens, ils s’efforcent

  • de donner une chance équivalente de s’exprimer à chaque point de vue, par tous les moyens possibles.
  • de faire en sorte que l’ensemble des points de vue soit pris en compte et analysé

La participation citoyenne est un processus : il ne s’agit pas juste d’agglomérer des intérêts ou points de vue particuliers, ou de les réduire à leur plus petit dénominateur commun, mais d’avancer ensemble vers des compromis intelligents à la recherche de l’intérêt général et du bien commun.

Parce que les citoyens sont inégaux à faire valoir et entendre leur parole, les membres de l’association s’engagent à permettre à tous de s’exprimer, quel qu’en soit le moyen. A titre d’exemple, des citoyens en EPHAD ne pouvant se rendre aux réunions pourraient soumettre un écrit que les membres de l’association viendraient ajouter aux discussions.

Tout produit émergeant du dialogue citoyen ne trouvera de légitimité qu’en étant retranscrit et transmis avec une transparence totale. La transparence est le premier rempart contre les intérêts particuliers et les tentatives de détournement du dialogue citoyen.

L’association s’engage à rendre publics les comptes rendus de son action.

 

Parce que la participation citoyenne n’est pas naturelle ni culturelle, les membres s’engagent à être dans une démarche continue d’amélioration et d’innovation permettant le dialogue entre les citoyens.

En savoir plus

Les composantes – organigramme :

Les composantes - organigramme

Glossaire

“Loi, règle fondamentale (ex: Charte des Droits de l’Homme) – Titre qui consignait des droits, des privilèges ou qui réglait des intérêts au Moyen-Âge”.
“Règles fondamentales d’une organisation officielle (Charte des Nations Unies, Charte d’un syndicat)”.

Entité composée des élus municipaux et des services municipaux. C’est une “personne morale”.

La communication est l’action de communiquer, de transmettre des informations ou des connaissances à quelqu’un ou, s’il y a échange, de les mettre en commun (ex : le dialogue).

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue d’une ville. Il est chargé de gérer par ses délibérations les affaires de la Commune. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière.

« Un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique ou de projets collectifs publics »

La concertation vise à associer de manière active, à travers des débats, des rencontres, des échanges d’arguments et de points de vue, le plus grand nombre des citoyens à l’élaboration d’un projet. Elle a pour finalité de rechercher des compromis entre les intérêts parfois contradictoires des acteurs, d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions qui devront être prises en compte dans l’élaboration du projet.
Par rapport à la consultation, la concertation apporte en plus la prise en compte des avis et la perspective de compromis. Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements.

Discussion visant à trouver un terrain d’entente. Confrontation de points de vue.

La gouvernance désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un État, d’une institution ou d’une organisation qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
Selon l’IT Governance Institute, la gouvernance a “pour but de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable“. Elle veille en priorité au respect des intérêts des “ayants droits” (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires…) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.
Le terme de “Gouvernance locale” s’applique particulièrement aux collectivités locales.

L’information fournit des éléments aux acteurs concernés par un projet.
Contrairement à la consultation, leur avis n’est pas ici sollicité. Elle porte autant sur les enjeux, les méthodes de travail, les calendriers, la restitution de débats, que sur les résultats d’un projet mené.

L’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population. L’intérêt général justifie l’existence des services publics et conduit l’action publique.

L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.
La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :
Le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune; l’exécutif : formé du maire et des adjoints.

La participation est l’action de participer, de prendre part à quelque chose. La participation est l’association en tant que partie prenante des acteurs à un processus. On distingue plusieurs niveaux de participation tout au long d’un projet : donner un avis, échanger des points de vue, des idées, participer à l’élaboration du projet, à sa réalisation et à son évaluation.
Consultation, concertation et co-élaboration sont des niveaux de plus en plus aboutis de la participation.
La participation citoyenne désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des habitants et des acteurs locaux dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

Discussion publique, pouvant s’étaler sur plusieurs réunions publiques ou actions collectives. Des intervenants “experts” pourront intervenir.
C’est aussi un lieu de restitution de travaux collectifs.
Évènements publics rassemblant des habitants du territoire (membres ou non-membres de l’association) autour de thématiques politiques d’intérêt général, qui peuvent concerner un sujet précis (par ex. aménagement de la voirie) ou plus généraux (par ex. améliorer la qualité de vie d’un quartier ou village).

Une instance de consultation est saisie pour donner un avis, émettre des propositions, amender un projet.
Elle ne bénéficie pas d’un pouvoir de décision, on dit qu’elle a un rôle consultatif.