Notre charte

Toute adhésion à l’association implique l’adhésion à notre charte, qui se veut l’aiguillon moral de tous ceux qui oeuvrent à travers elle pour faire vivre ces échanges citoyens, sous quelque forme que ce soit.

Article 1 : engagement

Les membres de l’association s’engagent à donner les moyens aux citoyens d’être acteurs dans la vie de la Cité. Par l’organisation de rencontres* citoyennes, ou par la fourniture de moyens logistiques, les membres de l’association oeuvrent à favoriser toute forme de dialogue et d’échange entre les citoyens du sévéragais.

Article 2 : neutralité et indépendance

L’association se voulant une entité autonome et indépendante, ses membres, lorsqu’ils agissent ou parlent en son nom, s’engagent à maintenir un principe de neutralité, une attitude non partisane.
En bonne entente avec la municipalité, mais sans être limitée ni contraint par elle, l’association maintient son indépendance par son initiative propre.

Article 3 : bienveillance et esprit de synthèse

En reconnaissance des points de vue et intérêts divergents, les membres de l’association oeuvrent à favoriser le dialogue dans un climat de bienveillance et de courtoisie.
En ce sens, ils s’efforcent

Article 4 : recherche de l’intérêt général

La participation citoyenne est un processus : il ne s’agit pas juste d’agglomérer des intérêts ou points de vue particuliers, ou de les réduire à leur plus petit dénominateur commun, mais d’avancer ensemble vers des compromis intelligents à la recherche de l’intérêt général et du bien commun.

Article 5 : faire entendre la parole muette

Parce que les citoyens sont inégaux à faire valoir et entendre leur parole, les membres de l’association s’engagent à permettre à tous de s’exprimer, quel qu'en soit le moyen. A titre d’exemple, des citoyens en EPHAD ne pouvant se rendre aux réunions pourraient soumettre un écrit que les membres de l’association viendraient ajouter aux discussions.

Article 6 : Transparence

Tout produit émergeant du dialogue citoyen ne trouvera de légitimité qu’en étant retranscrit et transmis avec une transparence totale. La transparence est le premier rempart contre les intérêts particuliers et les tentatives de détournement du dialogue citoyen.

Article 7 : Communication

L’association s’engage à rendre publics les comptes rendus de son action.

Article 8 : innovation et évolution

Parce que la participation citoyenne n’est pas naturelle ni culturelle, les membres s’engagent à être dans une démarche continue d’amélioration et d’innovation permettant le dialogue entre les citoyens.


GLOSSAIRE

CHARTE

“Loi, règle fondamentale (ex: Charte des Droits de l’Homme) - Titre qui consignait des droits, des privilèges ou qui réglait des intérêts au Moyen-Âge”.

“Règles fondamentales d’une organisation officielle (Charte des Nations Unies, Charte d’un syndicat)”.

COMMUNE

Entité composée des élus municipaux et des services municipaux. C'est une “personne morale”.

COMMUNICATION

La communication est l'action de communiquer, de transmettre des informations ou des connaissances à quelqu'un ou, s'il y a échange, de les mettre en commun (ex : le dialogue).

CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue d’une ville. Il est chargé de gérer par ses délibérations les affaires de la Commune. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière.

CO-ÉLABORATION

« un processus institué de participation ouverte et organisée d’une pluralité d’acteurs à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de l’action publique ou de projets collectifs publics »

CONCERTATION

La concertation vise à associer de manière active, à travers des débats, des rencontres, des échanges d'arguments et de points de vue, le plus grand nombre des citoyens à l'élaboration d'un projet. Elle a pour finalité de rechercher des compromis entre les intérêts parfois contradictoires des acteurs, d'améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions qui devront être prises en compte dans l'élaboration du projet.

Par rapport à la consultation, la concertation apporte en plus la prise en compte des avis et la perspective de compromis. Sur tous les projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des collectivités, à la préservation de l'environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements.

DIALOGUE

Discussion visant à trouver un terrain d’entente. Confrontation de points de vue.

GOUVERNANCE

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires.

Le terme de “Gouvernance locale” s’applique particulièrement aux collectivités locales.

INFORMATION

L'information fournit des éléments aux acteurs concernés par un projet.

Contrairement à la consultation, leur avis n'est pas ici sollicité. Elle porte autant sur les enjeux, les méthodes de travail, les calendriers, la restitution de débats, que sur les résultats d'un projet mené.

INTÉRÊT GÉNÉRAL

L’intérêt général ou intérêt public est une notion de droit public qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l’ensemble de la population. L’intérêt général justifie l’existence des services publics et conduit l’action publique.

MUNICIPALITÉ

L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.

La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune; l’exécutif : formé du maire et des adjoints.

PARTICIPATION CITOYENNE

La participation est l'action de participer, de prendre part à quelque chose. La participation est l'association en tant que partie prenante des acteurs à un processus. On distingue plusieurs niveaux de participation tout au long d'un projet : donner un avis, échanger des points de vue, des idées, participer à l'élaboration du projet, à sa réalisation et à son évaluation.

Consultation, concertation et co-élaboration sont des niveaux de plus en plus aboutis de la participation.

La participation citoyenne désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des habitants et des acteurs locaux dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision.

RENCONTRE CITOYENNE

Discussion publique, pouvant s'étaler sur plusieurs réunions publiques ou actions collectives. Des intervenants “experts” pourront intervenir.

C’est aussi un lieu de restitution de travaux collectifs.

Évènements publics rassemblant des habitants du territoire (membres ou non-membres de l’association) autour de thématiques politiques d’intérêt général, qui peuvent concerner un sujet précis (par ex. aménagement de la voirie) ou plus généraux (par ex. améliorer la qualité de vie d’un quartier ou village).

RÔLE CONSULTATIF

Une instance de consultation est saisie pour donner un avis, émettre des propositions, amender un projet.

Elle ne bénéficie pas d’un pouvoir de décision, on dit qu’elle a un rôle consultatif.